CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - Autorisations d'urbanisme

Active
262504293 | Code 7364 | ETI | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
SIREN
262 504 293
SIRET siège
262 504 293 00016
Forme juridique
Code 7364
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
86.10Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
500-999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/08/2014
Dernière autorisation
11/08/2021

Siège social

Adresse
4 RUE DU DR CHARCOT
Commune
25220 NOVILLARS
Département
Doubs

Permis de construire de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue Louis Garnier, Besançon (25000) DP Locaux EM496 2 500 m² 1 354 m² 2021/08/11
4 Rue Du Docteur Charcot, Novillars (25220) PC Locaux AE195 155 872 m² 33 483 m² 2016/04/04
17 B Rue De Morteau, Pontarlier (25300) DP Locaux AI11, AI12 2 572 m² 505 m² 2014/08/08

Permis d'aménager de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.