Permis de construire n° 02542915C0003 à Novillars pour 4 104 m² de locaux, 4 Rue Du Docteur Charcot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 02542915C0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Novillars (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542915C0003 porte sur un projet situé 4 Rue Du Docteur Charcot. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 104 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novillars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Novillars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillars Code postal 25220 Identifiant INSEE 25429
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 809 m² | 4 104 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 2 674 m² | 33 483 m² |
| Total | 30 809 m² | 4 104 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 2 674 m² | 33 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 809 m² | 4 104 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 2 674 m² | 33 483 m² |
| Total locaux | 30 809 m² | 4 104 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 2 674 m² | 33 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 62
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262504293
- SIRET
- 26250429300016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOVILLARS (25220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542915C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |