CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE - Autorisations d'urbanisme

Active
262504624 | Code 7364 | ETI | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
SIREN
262 504 624
SIRET siège
262 504 624 00012
Forme juridique
Code 7364
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
86.10Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
1 000-1 999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/04/2020
Dernière autorisation
07/11/2025

Siège social

Adresse
2 FAUBOURG SAINT ETIENNE
Commune
25300 PONTARLIER
Département
Doubs

Permis de construire de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Faubourg Saint Etienne, Pontarlier (25300) PC Locaux AM1 23 822 m² 38 315 m² 2025/11/07
10 Rue Jules Grevy, Doubs (25300) PC Locaux ZC138, ZC141 58 558 m² 14 781 m² 2024/10/28

Permis d'aménager de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Fg Saint Etienne Na, Pontarlier (25300) PD AM1, NANA 23 822 m² 2020/04/01

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.