Permis de construire n° 02520424P0006 à Doubs pour 388 m² de locaux, 10 Rue Jules Grevy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 02520424P0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520424P0006 porte sur un projet situé 10 Rue Jules Grevy. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC138, ZC141, ZC146. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 393 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 14 781 m² |
| Total | 14 393 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 14 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 393 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 14 781 m² |
| Total locaux | 14 393 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 14 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262504624
- SIRET
- 26250462400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520424P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |