Permis de construire n° 0254622600003 à Pontarlier pour 31 m² de locaux, 57 Avenue De Neuchatel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0254622600003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622600003, délivré le 7 juillet 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 57 Avenue De Neuchatel. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 240 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total locaux | 203 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262504624
- SIRET
- 26250462400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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