CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
260702113
|
Code 7361
|
PME
|
Créée le 01/01/1992
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 260 702 113
- SIRET siège
- 260 702 113 00010
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 01/01/1992
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 31/01/2020
- Dernière autorisation
- 18/03/2023
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LORRAINE MAIRIE
- Commune
- 07800 CHARMES-SUR-RHONE
- Département
- Ardèche
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autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5837 Rue De La Faysse, Charmes-sur-Rhône (07800) | PC Locaux | ZD321 | 5 160 m² | 39 m² | 2023/03/18 |
| 12 Rue De La Faysse, Charmes-sur-Rhône (07800) | PC Locaux | ZD321, ZD320 | 5 185 m² | 8 m² | 2020/01/31 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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