2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Castelnau-de-Montmiral.
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81630 à Salvagnac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 10/06/2014 - 11/10/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-de-Montmiral. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaine De Selve, Castelnau-de-Montmiral (81140) | PC Locaux | ZC61 | 161 869 m² | 17 m² | 2014/06/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Salvagnac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Combette, Salvagnac (81630) | PA | C839 | — | 2016/10/11 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
