Permis d'aménager n° 08127616A0001 à Salvagnac, La Combette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PA n° 08127616A0001
Demandeur
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127616A0001 a été délivré le 11 octobre 2016 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Combette. La demande émane de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C839. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Salvagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041291
- SIRET
- 20004129100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |