CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200041291 | Code 7346 | Créée le 01/01/2014
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
SIREN
200 041 291
SIRET siège
200 041 291 00010
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2014
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/06/2014
Dernière autorisation
11/10/2016

Siège social

Adresse
LES SOURIGOUS
Commune
81630 SALVAGNAC
Département
Tarn

Permis de construire de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Plaine De Selve, Castelnau-de-Montmiral (81140) PC Locaux ZC61 161 869 m² 464 m² 2014/06/10

Permis d'aménager de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
La Combette, Salvagnac (81630) PA C839 2016/10/11

Permis de démolir de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.