CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Tarn (81)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Castelnau-de-Montmiral.
Profil et organisation
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 81630 SALVAGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
Activité d’urbanisme de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 10/06/2014 - 11/10/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
1 autorisation sur la période 10/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-de-Montmiral. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaine De Selve, Castelnau-de-Montmiral (81140) | PC Locaux | ZC61 | 161 869 m² | 17 m² | 2014/06/10 |
Permis d'aménager de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
1 autorisation sur la période 11/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Salvagnac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Combette, Salvagnac (81630) | PA | C839 | — | 2016/10/11 |
Répartition géographique des autorisations de CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.