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Permis de construire Locaux N° 08106414A0009

Permis de construire à Castelnau-de-Montmiral pour 17 m² de locaux - Plaine De Selve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De Selve, Castelnau-de-Montmiral (81140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS et accordé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106414A0009, instruit par la commune de Castelnau-de-Montmiral.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 08106414A0009

Demandeur

CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106414A0009, délivré le 10 juin 2014 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plaine De Selve, Castelnau-de-Montmiral (81140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 869 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	447 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	464 m²
Total	447 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	447 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041291
SIRET: 20004129100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALVAGNAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106414A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De Selve, Castelnau-de-Montmiral (81140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS et accordé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106414A0009, instruit par la commune de Castelnau-de-Montmiral.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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