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CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241300375 Communauté de communes PME Créée le 29/12/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Rémy-de-Provence.

Profil et organisation

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 13210 à Saint-Rémy-de-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
29/12/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

Activité d’urbanisme de CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) compte 18 autorisations recensées sur la période 11/02/2014 - 12/08/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA), permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

11/02/2014 - 12/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

13 autorisations sur la période 25/01/2018 - 12/08/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Rémy-de-Provence. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

5 autorisations sur la période 11/02/2014 - 29/03/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Eygalières. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Rémy-de-Provence

9 autorisations

Eygalières

5 autorisations

Fontvieille

1 autorisation

Les Baux-de-Provence

1 autorisation

Maussane-les-Alpilles

1 autorisation

Saint-Étienne-du-Grès

1 autorisation

Demandeurs comparables à CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN 441649225
Même secteur et même département
168 autorisations 1 PC 3 PA 164 PD
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
Même secteur et même département
161 autorisations 89 PC 32 PA 40 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
SIREN 130020357
Même secteur et même département
61 autorisations 54 PC 1 PA 6 PD
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
SIREN 404132292
Même secteur et même département
42 autorisations 11 PC 1 PA 30 PD
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
SIREN 130015332
Même secteur et même département
28 autorisations 25 PC 1 PA 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN 241300417
Même secteur et même département
28 autorisations 22 PC 2 PA 4 PD

Sources des informations sur CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) ?
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) ?
Le profil de CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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