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Permis de construire Locaux N° 0131002500070

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 41 m² de locaux - Ch Des Mejeans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Mejeans, Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) et accordé le 13 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131002500070, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0131002500070

Demandeur

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0131002500070, délivré le 13 novembre 2025 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Mejeans, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 907 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	41 m²	0 m²	15 m²	0 m²	26 m²	41 m²
Total	15 m²	41 m²	0 m²	15 m²	0 m²	26 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	41 m²	0 m²	15 m²	0 m²	26 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241300375
SIRET: 24130037500169
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131002500070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Mejeans, Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) et accordé le 13 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131002500070, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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