Permis d'aménager n° 01310020P0003 à Saint-Rémy-de-Provence pour un terrain de 30 594 m², Rue Des Bauxites Za De La Massane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 01310020P0003
Demandeur
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bauxites Za De La Massane, le permis d'aménager n° 01310020P0003 a été délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA).
L'aménagement porte sur un terrain de 30 594 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY22, BY24, BY241. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Massane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241300375
- SIRET
- 24130037500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Autres dossiers de CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310020P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |