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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01303421N0001

Permis d'aménager à Eygalières pour 30 410 m² de terrain - Rue Henriette Dibon Les Grandes Terres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303421N0001, instruit par la commune de Eygalières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 01303421N0001

Demandeur

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01303421N0001, délivré le 29 mars 2021 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Henriette Dibon Les Grandes Terres, Eygalières (13810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA). L'opération concerne un terrain de 30 410 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BW165, BW13, BW12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

30 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW165 BW13 BW12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Terres

Territoire administratif

Commune: Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 410 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241300375
SIRET: 24130037500037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303421N0001
Code commune INSEE	13034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 410 m², situé Rue Henriette Dibon Les Grandes Terres, Eygalières (13810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303421N0001, instruit par la commune de Eygalières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.