Permis d'aménager n° 01303414N0002 à Eygalières pour un terrain de 4 507 m², Des Grandes Terres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PA n° 01303414N0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ET DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Des Grandes Terres, le permis d'aménager n° 01303414N0002 a été délivré le 11 février 2014 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ET DES ALPILLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 507 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW147, BW107. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Eygalières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eygalières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ET DES ALPILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241300375
- SIRET
- 24130037500052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAUSSANE (13520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ET DES ALPILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303414N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |