CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Dieue-sur-Meuse.
Profil et organisation
CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55320 à ANCEMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
Activité d’urbanisme de CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE compte 7 autorisations recensées sur la période 08/06/2021 - 24/05/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
3 autorisations sur la période 03/03/2022 - 16/02/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Ancemont. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 10 Place De La Mairie, Les Monthairons (55320) | PC Locaux | AB289 | 293 m² | 170 m² | 2023/02/16 |
| Bas Du Fond De La Lavaux, Ancemont (55320) | PC Locaux | B457, B458 | — | 537 m² | 2022/09/29 |
| 10 Rue De Recourt, Souilly (55220) | PC Locaux | AB89 | 841 m² | 311 m² | 2022/03/03 |
Permis d'aménager de CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
3 autorisations sur la période 08/06/2021 - 24/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Dieue-sur-Meuse. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Dieue-sur-Meuse (55320) | PA | — | — | 2023/05/24 |
| Adresse Non Renseignée, Les Monthairons (55320) | PA | — | — | 2023/04/26 |
| Impas Entre Deux Haies Entre Deux Haies, Dieue-sur-Meuse (55320) | PA | ZN242, ZN239 | — | 2021/06/08 |
Permis de démolir de CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
1 autorisation sur la période 16/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sommedieue. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chaufferie La Belle-Helene, Sommedieue (55320) | PD | AB277 | — | 2022/03/16 |
Répartition géographique des autorisations de CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Dieue-sur-Meuse
2 autorisations
Les Monthairons
2 autorisations
Ancemont
1 autorisation
Sommedieue
1 autorisation
Souilly
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.