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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05534723A0001

Permis d'aménager n° 05534723A0001 aux Monthairons

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Monthairons (55320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE et autorisé le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05534723A0001, déposé en mairie des Monthairons.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PA n° 05534723A0001

Demandeur

CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Monthairons (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05534723A0001 a été délivré le 26 avril 2023. Le projet est porté par CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés aux Monthairons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Monthairons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Monthairons Code postal 55320 Identifiant INSEE 55347
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066165
SIRET: 20006616500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05534723A0001
Code commune INSEE	55347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Monthairons (55320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE et autorisé le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05534723A0001, déposé en mairie des Monthairons.

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