Permis de démolir n° 05549222A0003 à Sommedieue, Rue De La Chaufferie La Belle-Helene
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 05549222A0003
Demandeur
CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Chaufferie La Belle-Helene, le permis de démolir n° 05549222A0003 a été délivré le 16 mars 2022 à Sommedieue (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sommedieue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sommedieue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belle-Helene
Territoires administratifs
- Commune
- Sommedieue Code postal 55320 Identifiant INSEE 55492
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066165
- SIRET
- 20006616500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIEUE-SUR-MEUSE (55320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05549222A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |