Retour aux autorisations de Dieue-sur-Meuse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05515423A0001

Permis d'aménager n° 05515423A0001 à Dieue-sur-Meuse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dieue-sur-Meuse (55320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE et autorisé le 24 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515423A0001, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PA n° 05515423A0001

Demandeur

CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05515423A0001 a été délivré le 24 mai 2023 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Dieue-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066165
SIRET: 20006616500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ANCEMONT (55320)

Autres dossiers de CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE

PA n°05534723A0001 Autorisé

Dossier n° 05534723A0001

26 avr. 2023

PA n°05515420A0001 Autorisé

Impas Entre Deux Haies Entre Deux Haies

08 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05515423A0001
Code commune INSEE	55154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dieue-sur-Meuse (55320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE et autorisé le 24 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515423A0001, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dieue-sur-Meuse

PA n°05515412A0002 Terminé

Chem Rural Dit De La Corvee

Dieue-sur-Meuse (55320)

17 mai 2013 COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

PA n°05515420A0001 Autorisé

Impas Entre Deux Haies Entre Deux Haies

Dieue-sur-Meuse (55320)

08 juin 2021 CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE

PA n°05515421A0001 Terminé

Rue Des Gallo-Romains

Dieue-sur-Meuse (55320)

08 mars 2022 COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Autres types d'autorisations à Dieue-sur-Meuse

Permis de construire à Dieue-sur-Meuse

87 autorisations

Permis de démolir à Dieue-sur-Meuse

8 autorisations