2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
CC PAYS D'APT-LUBERON est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Apt.
CC PAYS D'APT-LUBERON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84400 à Apt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC PAYS D'APT-LUBERON compte 8 autorisations recensées sur la période 28/07/2015 - 18/02/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC PAYS D'APT-LUBERON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 28/07/2015 - 18/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Apt. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC PAYS D'APT-LUBERON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Des Argiles, Apt (84400) | PC Locaux | AE12 | 11 680 m² | 596 m² | 2015/11/05 |
| Chem Du Rippert De Monclar, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490) | PC Locaux | AW59 | 13 630 m² | 250 m² | 2015/07/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 22/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Apt. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Argiles Chemin De La, Apt (84400) | PA | AE260 | 214 870 m² | 2019/02/22 |
2 autorisations sur la période 08/08/2018 - 08/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Apt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 559 Chemin D'istrane Les Eyssablieres, Rustrel (84400) | PD | AI143 | 2 350 m² | 2025/12/08 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De Lancon, Apt (84400) | PD | AL174 | 2 392 m² | 2018/08/08 |
5 communes - 1 département - 1 région
Apt
4 autorisations
Goult
1 autorisation
Roussillon
1 autorisation
Rustrel
1 autorisation
Saint-Saturnin-lès-Apt
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
