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CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200067510 Communauté de communes Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Creuse (23)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement La Souterraine.

Profil et organisation

CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 23300 à La Souterraine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

Activité d’urbanisme de CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE compte 8 autorisations recensées sur la période 18/10/2017 - 02/12/2019, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

18/10/2017 - 02/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

7 autorisations sur la période 18/10/2017 - 02/12/2019, réparties dans 6 communes, principalement à La Souterraine. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

1 autorisation sur la période 15/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Souterraine. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Petite Prade, La Souterraine (23300) PA ZH53, ZH84 44 286 m² 2018/05/15

Répartition géographique des autorisations de CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Souterraine

3 autorisations

Arrènes

1 autorisation

Dun-le-Palestel

1 autorisation

Fleurat

1 autorisation

Fursac

1 autorisation

Marsac

1 autorisation

Département représenté

Creuse (23)

8 autorisations

Demandeurs comparables à CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIREN 252309646
Même secteur et même département
54 autorisations 54 PC
EVOLIS 23
SIREN 252326079
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
SIREN 200034825
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
SIREN 242300135
Même secteur et même département
9 autorisations 7 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
SIREN 242320109
Même secteur et même département
9 autorisations 7 PC 2 PA
CREUSE CONFLUENCE
SIREN 200067544
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE ?
CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE ?
Le profil de CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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