Permis d'aménager n° 02317618S0001 à La Souterraine pour un terrain de 44 286 m², La Petite Prade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 02317618S0001
Demandeur
MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02317618S0001 porte sur un projet situé La Petite Prade. Le demandeur déclaré est MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE.
L'opération concerne un terrain de 44 286 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH84, ZH88. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
26/05/2026
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
7 ans 11 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067510
- SIRET
- 20006751000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02317618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |