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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02317618S0001

Permis d'aménager à La Souterraine pour 44 286 m² de terrain - La Petite Prade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE et autorisé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317618S0001, instruit par la commune de La Souterraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PA n° 02317618S0001

Demandeur

MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02317618S0001, délivré le 15 mai 2018 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Prade, La Souterraine (23300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE. L'opération concerne un terrain de 44 286 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH53, ZH84, ZH88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

44 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 ans 11 mois

Délai total

8 ans

Dépôt

26/05/2026

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH53 ZH84 ZH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 286 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067510
SIRET: 20006751000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02317618S0001
Code commune INSEE	23176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 286 m², situé La Petite Prade, La Souterraine (23300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE et autorisé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317618S0001, instruit par la commune de La Souterraine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.