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Permis de construire Locaux N° 02307517X0006

Permis de construire n° 02307517X0006 à Dun-le-Palestel pour 632 m² de locaux, 4 Rue Des Quatre Chemins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Quatre Chemins, à Dun-le-Palestel (23800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG et accordé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307517X0006, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 02307517X0006

Demandeur

PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02307517X0006 a été délivré le 18 octobre 2017 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Quatre Chemins. Le projet est porté par PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR7, AR10, AR11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 008 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

632 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR7 AR10 AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	888 m²	0 m²	632 m²	0 m²	632 m²	0 m²	888 m²
Total	888 m²	0 m²	632 m²	0 m²	632 m²	0 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	256 m²	632 m²	0 m²	632 m²	888 m²
Autres activités	632 m²	0 m²	632 m²	-632 m²	0 m²
dont Industrie	632 m²	0 m²	632 m²	-632 m²	0 m²
Total locaux	888 m²	632 m²	632 m²	0 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067510
SIRET: 20006751000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2017
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02307517X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Quatre Chemins, à Dun-le-Palestel (23800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG et accordé le 18 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307517X0006, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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