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Permis de construire Locaux N° 02307517X0006

Permis de construire à Dun-le-Palestel pour 632 m² de locaux - 4 Rue Des Quatre Chemins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Quatre Chemins, Dun-le-Palestel (23800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG et accordé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307517X0006, instruit par la commune de Dun-le-Palestel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 02307517X0006

Demandeur

PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02307517X0006, délivré le 18 octobre 2017 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Quatre Chemins, Dun-le-Palestel (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR7, AR10, AR11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 008 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

632 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR7 AR10 AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	888 m²	0 m²	632 m²	0 m²	632 m²	0 m²	888 m²
Total	888 m²	0 m²	632 m²	0 m²	632 m²	0 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	632 m²	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	256 m²	632 m²	0 m²	632 m²	888 m²
Total locaux	888 m²	632 m²	632 m²	0 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067510
SIRET: 20006751000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02307517X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Quatre Chemins, Dun-le-Palestel (23800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG et accordé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307517X0006, instruit par la commune de Dun-le-Palestel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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