CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068799 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Condé-en-Normandie.

Profil et organisation

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14500 à Vire Normandie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Activité d’urbanisme de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU compte 9 autorisations recensées sur la période 20/12/2018 - 13/10/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

20/12/2018 - 13/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

7 autorisations sur la période 22/06/2021 - 13/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Condé-en-Normandie. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis d'aménager de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

1 autorisation sur la période 20/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Vire Normandie. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

1 autorisation sur la période 07/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Noues de Sienne. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Sources des informations sur CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU ?
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU ?
Le profil de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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