Déclaration préalable n° 01417422U0074 à Condé-en-Normandie pour 30 m² de locaux, 9322 Rue Jean Monnet Conde-Sur-Noireau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier DP n° 01417422U0074
Demandeur
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01417422U0074 a été accordée le 7 novembre 2022, pour un projet situé 9322 Rue Jean Monnet Conde-Sur-Noireau. Le demandeur déclaré est CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 114 m² |
| Total | 84 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 114 m² |
| Total locaux | 84 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068799
- SIRET
- 20006879900200
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Autres dossiers de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417422U0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |