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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01476218D0001

Permis d'aménager n° 01476218D0001 à Vire Normandie pour un terrain de 306 046 m², Route De Saint Lo (Rd674) Vire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU et autorisé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476218D0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PA n° 01476218D0001

Demandeur

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Lo (Rd674) Vire, le permis d'aménager n° 01476218D0001 a été délivré le 20 décembre 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 306 046 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A322, A321, A320. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

306 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A322 A321 A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	306 046 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068799
SIRET: 20006879900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01476218D0001
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 306 046 m², situé Route De Saint Lo (Rd674) Vire à Vire Normandie (14500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU et autorisé le 20 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476218D0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

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