Permis de construire n° 01465821K0015 à Noues de Sienne pour 381 m² de locaux, Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 01465821K0015
Demandeur
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465821K0015 a été délivré le 22 juin 2021 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados. Le demandeur déclaré est CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB292. Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 706 m² |
| Total | 325 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 706 m² |
| Total locaux | 325 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068799
- SIRET
- 20006879900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Autres dossiers de CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465821K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 25/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |