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Permis de construire Locaux N° 01465821K0015

Permis de construire à Noues de Sienne pour 381 m² de locaux - Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465821K0015, instruit par la commune de Noues de Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 01465821K0015

Demandeur

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01465821K0015, délivré le 22 juin 2021 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

25/08/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Localisation du projet à Noues de Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB293 AB292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados

Territoire administratif

Commune: Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	706 m²
Total	325 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	325 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068799
SIRET: 20006879900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01465821K0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU et accordé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465821K0015, instruit par la commune de Noues de Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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