Déclaration préalable à Noues de Sienne pour 399 m² de locaux - Rue Margerie Saint-Sever-Calvados
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 14 juin 2023 · Dossier DP n° 01465823K0033 · Demandeur : CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01465823K0033, accordée le 14 juin 2023 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Margerie Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² de bureaux, 3 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB275.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noues de Sienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 25 m² | 20 m² | 200 m² | 20 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total | 574 m² | 25 m² | 20 m² | 200 m² | 20 m² | 0 m² | 399 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 22 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Industrie | 574 m² | 3 m² | 0 m² | 200 m² | 20 m² | 0 m² | 357 m² |
| Total locaux | 574 m² | 25 m² | 20 m² | 200 m² | 20 m² | 0 m² | 399 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465823K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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