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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01465823K0002

Permis de démolir n° 01465823K0002 à Noues de Sienne, Rue Margerie Saint-Sever-Calvados

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU et autorisé le 7 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465823K0002, déposé en mairie de Noues de Sienne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 01465823K0002

Demandeur

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01465823K0002 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé Rue Margerie Saint-Sever-Calvados. CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 173 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Noues de Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

3 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Noues de Sienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sever-Calvados

Territoires administratifs

Commune: Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068799
SIRET: 20006879900200
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01465823K0002
Code commune INSEE	14658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Margerie Saint-Sever-Calvados à Noues de Sienne (14380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU et autorisé le 7 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465823K0002, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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PD n°01465820K0001 Autorisé

22 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados

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09 avr. 2020 437 m² foncier

PD n°01465820K0002 Autorisé

30 Route De Vire Saint-Sever-Calvados

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27 oct. 2020 125 m² foncier SALOME

PD n°01465821E0001 Autorisé

La Cour - Le Mesnil Benoist

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09 juil. 2021

PD n°01465823K0003 Autorisé

47 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados

Noues de Sienne (14380)

07 déc. 2023 108 m² foncier SA JOSSE

PD n°01465823K0004 Terminé

20 Rue De Vire Saint-Sever-Calvados

Noues de Sienne (14380)

08 déc. 2023 282 m² foncier

PD n°01465823K0005 Autorisé

Impasse De La Clairiere Saint-Sever-Calvados

Noues de Sienne (14380)

08 déc. 2023 37 765 m² foncier DEPARTEMENT DU CALVADOS

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