Permis de démolir n° 02743123I0001 à La Neuve-Lyre, 4 Ruelle Puet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 02743123I0001
Demandeur
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02743123I0001, délivré le 7 avril 2023 à La Neuve-Lyre (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Ruelle Puet. Le dossier a été déposé par CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE.
Le terrain concerné couvre 1 372 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Neuve-Lyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Neuve-Lyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuve-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27431
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066462
- SIRET
- 20006646200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (ANCIE (27130)
Autres dossiers de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02743123I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |