Permis d'aménager n° 02764322I0001 à Tillières-sur-Avre pour un terrain de 23 477 m², Rue Philippe Marie Derrie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 02764322I0001
Demandeur
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02764322I0001 porte sur un projet situé Rue Philippe Marie Derrie. Le projet est porté par CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE.
L'opération concerne un terrain de 23 477 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tillières-sur-Avre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066462
- SIRET
- 20006646200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02764322I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |