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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02719823I0002

Permis de démolir n° 02719823I0002 à Mesnils-sur-Iton, 76 Route De Saint Andre -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE et autorisée le 18 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719823I0002, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 02719823I0002

Demandeur

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719823I0002 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un bâtiment situé 76 Route De Saint Andre -. La demande émane de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE.

Le terrain concerné couvre 2 282 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A130. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Mesnils-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066462
SIRET: 20006646200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02719823I0002
Code commune INSEE	27198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Route De Saint Andre - à Mesnils-sur-Iton (27160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE et autorisée le 18 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719823I0002, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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