Permis de construire n° 02719821I0043 à Mesnils-sur-Iton pour 1 543 m² de locaux, 210 Chemin Des Ecureuils - Dam Damville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 02719821I0043
Demandeur
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02719821I0043 a été délivré le 24 février 2022 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 210 Chemin Des Ecureuils - Dam Damville. Le projet est porté par CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD126, ZD94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Damville
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 584 m² |
| Total | 41 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 41 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066462
- SIRET
- 20006646200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Autres dossiers de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719821I0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |