Permis de construire n° 0271982600020 à Mesnils-sur-Iton pour 133 m² de locaux, 62 route de Saint-André - Damville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0271982600020
Demandeur
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2026 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271982600020 porte sur un projet situé 62 route de Saint-André - Damville. CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 282 m², le programme représente 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 130. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Mesnils-sur-Iton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 282 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 603,5 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 650 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total locaux | 650 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE, une communauté de communes basée à Verneuil D Avre et D Iton (Anciennement Verneuil sur Avre). Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066462
- SIRET
- 20006646200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (ANCIENNEMENT VERNEUIL SUR AVRE) (27130)
Autres dossiers de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271982600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |