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CC HAUT-LEON COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067072 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Finistère (29)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

CC HAUT-LEON COMMUNAUTE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Plouescat.

Profil et organisation

CC HAUT-LEON COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29250 à Saint-Pol-de-Léon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

CC HAUT-LEON COMMUNAUTE compte 19 autorisations recensées sur la période 11/03/2017 - 06/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC HAUT-LEON COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

11/03/2017 - 06/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

14 autorisations sur la période 11/03/2017 - 06/07/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Plouescat. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2025

7 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Zac De Kergrist, Plouescat (29430) DP Locaux AT808 1 316 m² 12 m² 2025/11/21
Adresse Non Renseignée, Lanhouarneau (29430) DP Locaux — — 2 m² 2025/09/01
Adresse Non Renseignée, Roscoff (29680) DP Locaux — — 2 m² 2025/08/27
Adresse Non Renseignée, Plouescat (29430) DP Locaux — — 2 m² 2025/07/21
Parking Salle Polyvalente, Mespaul (29420) DP Locaux B1933 2 m² 2 m² 2025/07/18
12 Place Du Dauphin, Plouescat (29430) PC Locaux AM141, AM146 2 132 m² 412 m² 2025/05/23
6994B Route De Sainte Anne, Île-de-Batz (29253) PC Locaux AI65, AI66 207 029 m² 15 m² 2025/01/23

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

4 autorisations sur la période 02/02/2018 - 18/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Pol-de-Léon. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Allee De Porsmeur, Plouescat (29430) PA AW1, AW32 11 362 m² 2025/07/18

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Kerannou, Saint-Pol-de-Léon (29250) PA BH632, BH694 — 2018/02/02

Permis de démolir de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 10/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Plouescat. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Zac De Kergrist, Plouescat (29430) PD AT808 — 2021/06/10

Répartition géographique des autorisations de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Plouescat

5 autorisations

Saint-Pol-de-Léon

5 autorisations

Île-de-Batz

4 autorisations

Cléder

1 autorisation

Lanhouarneau

1 autorisation

Mespaul

1 autorisation

Plougoulm

1 autorisation

Roscoff

1 autorisation

Département représenté

Finistère (29)

19 autorisations

Région représentée

Bretagne

19 autorisations

Demandeurs comparables à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BREST METROPOLE
SIREN 242900314
Même département de siège
91 autorisations 59 PC 3 PA 29 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
SIREN 242900074
Même département de siège
74 autorisations 47 PC 26 PA 1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN 242900835
Même département de siège
48 autorisations 32 PC 11 PA 5 PD
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
SIREN 242900645
Même département de siège
38 autorisations 15 PC 21 PA 2 PD
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
SIREN 200068120
Même département de siège
35 autorisations 13 PC 6 PA 16 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
SIREN 242900702
Même département de siège
33 autorisations 21 PC 6 PA 6 PD

Sources des informations sur CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE ?
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE ?
Le profil de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC HAUT-LEON COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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