2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CC DU VAL MARNAYSIEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Marnay.
CC DU VAL MARNAYSIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70150 à Marnay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU VAL MARNAYSIEN compte 4 autorisations recensées sur la période 07/02/2018 - 11/07/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU VAL MARNAYSIEN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/02/2018 - 25/06/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Pin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU VAL MARNAYSIEN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Martelots, Pin (70150) | PC Locaux | AB48 | 3 575 m² | 127 m² | 2018/02/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Marnay. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Vaugereux, Marnay (70150) | PA | ZA69, ZA118 | 132 415 m² | 2025/07/11 |
1 autorisation sur la période 11/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffey-le-Château. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1A Chemin De La Vaivre, Ruffey-le-Château (25170) | PD | ZO58 | 483 m² | 2022/05/11 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
