CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY - Permis de construire et DP

Active
200040418 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lauzerte.

Profil et organisation

CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82110 à LAUZERTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY compte 5 autorisations recensées sur la période 17/01/2018 - 12/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

17/01/2018 - 12/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

5 autorisations sur la période 17/01/2018 - 12/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Lauzerte.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
106 Chem De Bouxac, Lauzerte (82110) PC Locaux 0G636 7 997 m² 21 m² 2026/01/12
294 Chem De Vignale, Montaigu-de-Quercy (82150) PC Locaux AV406 2 383 m² 19 m² 2024/10/30
Vignole, Montaigu-de-Quercy (82150) PC Locaux AV405 2 504 m² 531 m² 2019/10/09
Chem Rural Des Nauzes, Lauzerte (82110) PC Locaux 0D1016, 0D1014 1 161 m² 75 m² 2019/08/01
Sol Del Deyme, Lauzerte (82110) PC Locaux 0G636, AB529 298 m² 69 m² 2018/01/17

Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

Sources des informations sur CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY ?
CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY ?
Le profil de CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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