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Permis de construire Locaux N° 08209417P0008

Permis de construire n° 08209417P0008 à Lauzerte pour 69 m² de locaux, Sol Del Deyme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Sol Del Deyme, à Lauzerte (82110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY et accordé le 17 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209417P0008, déposé en mairie de Lauzerte.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 08209417P0008

Demandeur

CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209417P0008, délivré le 17 janvier 2018 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Sol Del Deyme. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en équipements publics et 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G636, AB529, AB527. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 997 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Localisation du projet à Lauzerte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G636 AB529 AB527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sol Del Deyme

Territoires administratifs

Commune: Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	523 m²
Total	454 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	178 m²	36 m²	36 m²	214 m²
Autres activités	276 m²	33 m²	33 m²	309 m²
dont Bureaux	276 m²	33 m²	33 m²	309 m²
Total locaux	454 m²	69 m²	69 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040418
SIRET: 20004041800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LAUZERTE (82110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08209417P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Sol Del Deyme, à Lauzerte (82110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY et accordé le 17 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209417P0008, déposé en mairie de Lauzerte.

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