Permis de construire n° 08209419P0005 à Lauzerte pour 75 m² de locaux, Chem Rural Des Nauzes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 08209419P0005
Demandeur
CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209419P0005 porte sur un projet situé Chem Rural Des Nauzes. Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1016, 0D1014. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lauzerte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 350 m² |
| Total | 275 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 350 m² |
| Total locaux | 275 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040418
- SIRET
- 20004041800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAUZERTE (82110)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209419P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |