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CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071918 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Chavagnes-en-Paillers.

Profil et organisation

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85250 à Saint-Fulgent.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS compte 18 autorisations recensées sur la période 11/07/2017 - 11/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

11/07/2017 - 11/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

13 autorisations sur la période 11/07/2017 - 11/08/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Chavagnes-en-Paillers. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 B Rue De Grasla, Chauché (85140) PC Locaux AB244 449 m² 36 m² 2020/11/05
Rue Jean De Suzannet, Chavagnes-en-Paillers (85250) PC Locaux YD22, YD313 32 370 m² 3 435 m² 2020/06/22
2 B Rue De La Colonne, Les Brouzils (85260) PC Locaux AC3, AC4 208 m² 134 m² 2020/03/12
23 Pl Du Canal, Bazoges-en-Paillers (85130) DP Locaux C1514, C1515 2 335 m² 7 m² 2020/02/17

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

4 autorisations sur la période 04/03/2020 - 08/01/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bazoges-en-Paillers. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Folie, La Copechagnière (85260) PA ZB303, ZB316 14 782 m² 2020/03/04

Permis de démolir de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

1 autorisation sur la période 10/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement aux Brouzils. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chavagnes-en-Paillers

4 autorisations

Les Brouzils

4 autorisations

Essarts-en-Bocage

3 autorisations

Bazoges-en-Paillers

2 autorisations

Chauché

2 autorisations

Saint-Fulgent

2 autorisations

La Copechagnière

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

18 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 200042489
Même secteur et même département
286 autorisations 282 PC 4 PD
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 258500230
Même secteur et même département
128 autorisations 128 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN 524110921
Même secteur et même département
65 autorisations 1 PC 64 PD
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIREN 248500589
Même secteur et même département
35 autorisations 27 PC 7 PA 1 PD
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
SIREN 200071165
Même secteur et même département
27 autorisations 19 PC 8 PA
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
SIREN 200023778
Même secteur et même département
26 autorisations 21 PC 5 PA

Sources des informations sur CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS ?
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS ?
Le profil de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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