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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08501322U0001

Permis d'aménager à Bazoges-en-Paillers pour 10 887 m² de terrain - Route Departementale N_6

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS et autorisé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501322U0001, instruit par la commune de Bazoges-en-Paillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 08501322U0001

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08501322U0001, délivré le 1 juillet 2022 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale N_6, Bazoges-en-Paillers (85130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS. L'opération concerne un terrain de 10 887 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

10 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 887 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071918
SIRET: 20007191800128
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501322U0001
Code commune INSEE	85013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 887 m², situé Route Departementale N_6, Bazoges-en-Paillers (85130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS et autorisé le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501322U0001, instruit par la commune de Bazoges-en-Paillers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.