Permis d'aménager n° 08501322U0001 à Bazoges-en-Paillers pour un terrain de 10 887 m², Route Departementale N_6
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 08501322U0001
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501322U0001, délivré le 1 juillet 2022 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Departementale N_6. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 887 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB100. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bazoges-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071918
- SIRET
- 20007191800128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501322U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |