Permis de démolir n° 0850382500001 aux Brouzils, Route De L'herbergement
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PD n° 0850382500001
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De L'herbergement, le permis de démolir n° 0850382500001 a été délivré le 10 juillet 2025 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire). CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 684 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071918
- SIRET
- 20007191800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |