Permis d'aménager n° 08506522U0001 à Chavagnes-en-Paillers pour un terrain de 29 686 m², Allee Du Pre Chacun
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 08506522U0001
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506522U0001 porte sur un projet situé Allee Du Pre Chacun. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 686 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE263, ZE4. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071918
- SIRET
- 20007191800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506522U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |