Permis de construire à Les Brouzils pour 134 m² de locaux - 2 B Rue De La Colonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 08503820U0001
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Cette page présente le permis de construire n° 08503820U0001, délivré le 12 mars 2020 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 B Rue De La Colonne, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Les Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 264 m² |
| Total | 130 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071918
- SIRET
- 20007191800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503820U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |