Déclaration préalable n° 08501320U0002 à Bazoges-en-Paillers pour 7 m² de locaux, 23 Pl Du Canal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier DP n° 08501320U0002
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 février 2020 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08501320U0002 porte sur un projet situé 23 Pl Du Canal. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1514, C1515. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 200 m² |
| Total | 193 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 200 m² |
| Total locaux | 193 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071918
- SIRET
- 20007191800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501320U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |