CC DU PAYS DE MORTAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de CC DU PAYS DE MORTAGNE
CC DU PAYS DE MORTAGNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Chanverrie.
Profil et organisation
CC DU PAYS DE MORTAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85130 à CHANVERRIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DE MORTAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE MORTAGNE
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE MORTAGNE
CC DU PAYS DE MORTAGNE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/02/2015 - 16/03/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE MORTAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE MORTAGNE
4 autorisations sur la période 11/02/2015 - 25/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Chanverrie. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE MORTAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zae La Barboire - Chambret, Chanverrie (85130) | PC Locaux | C1621, C2161 | 26 595 m² | 25 m² | 2022/07/25 |
| 1 Rue Du Drillais, La Gaubretière (85130) | PC Locaux | A2832, A2836 | 5 916 m² | 1 025 m² | 2018/06/13 |
| 9001 Zi Le Landreau, Chanverrie (85130) | PC Locaux | C901, C902 | 8 466 m² | 960 m² | 2017/09/07 |
| Adresse Non Renseignée, Chanverrie (85130) | DP Locaux | — | — | 24 m² | 2015/02/11 |
Permis d'aménager de CC DU PAYS DE MORTAGNE
3 autorisations sur la période 27/07/2015 - 16/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chanverrie. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 72 -, Chanverrie (85130) | PA | ZC109, ZC12 | 34 803 m² | 2023/03/16 |
| Rue Des Patis Zae Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) | PA | E191, E192 | — | 2015/08/05 |
| Rue Des Laborantes, Chanverrie (85130) | PA | C2166, C2012 | — | 2015/07/27 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE MORTAGNE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE MORTAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS DE MORTAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.