2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
CC DU PAYS DE MORTAGNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Chanverrie.
CC DU PAYS DE MORTAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85130 à Chanverrie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE MORTAGNE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/02/2015 - 16/03/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE MORTAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 11/02/2015 - 25/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Chanverrie. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE MORTAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zae La Barboire - Chambret, Chanverrie (85130) | PC Locaux | C1621, C2161 | 26 595 m² | 25 m² | 2022/07/25 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Drillais, La Gaubretière (85130) | PC Locaux | A2832, A2836 | 5 916 m² | 1 025 m² | 2018/06/13 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9001 Zi Le Landreau, Chanverrie (85130) | PC Locaux | C901, C902 | 8 466 m² | 960 m² | 2017/09/07 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chanverrie (85130) | DP Locaux | — | — | 24 m² | 2015/02/11 |
3 autorisations sur la période 27/07/2015 - 16/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chanverrie. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 72 -, Chanverrie (85130) | PA | ZC109, ZC12 | 34 803 m² | 2023/03/16 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Patis Zae Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) | PA | E191, E192 | — | 2015/08/05 |
| Rue Des Laborantes, Chanverrie (85130) | PA | C2166, C2012 | — | 2015/07/27 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
