CC DU PAYS DE MORTAGNE - Autorisations d'urbanisme

Active
248500662 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/1997

Total autorisations

7

Permis de construire

4

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
CC DU PAYS DE MORTAGNE
SIREN
248 500 662
SIRET siège
248 500 662 00015
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1997
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/02/2015
Dernière autorisation
16/03/2023

Siège social

Adresse
21 RUE JOHANNES GUTENBERG
Commune
85130 CHANVERRIE
Département
Vendée

Permis de construire de CC DU PAYS DE MORTAGNE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zae La Barboire - Chambret, Chanverrie (85130) PC Locaux C1621, C2161 26 595 m² 25 m² 2022/07/25
1 Rue Du Drillais, La Gaubretière (85130) PC Locaux A2832, A2836 5 916 m² 1 025 m² 2018/06/13
9001 Zi Le Landreau, Chanverrie (85130) PC Locaux C901, C902 8 466 m² 960 m² 2017/09/07
Adresse Non Renseignée, Chanverrie (85130) DP Locaux 24 m² 2015/02/11

Permis d'aménager de CC DU PAYS DE MORTAGNE

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Departementale 72 -, Chanverrie (85130) PA ZC109, ZC12 34 803 m² 2023/03/16
Rue Des Patis Zae Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA E191, E192 2015/08/05
Rue Des Laborantes, Chanverrie (85130) PA C2166, C2012 2015/07/27

Permis de démolir de CC DU PAYS DE MORTAGNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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