Permis de construire n° 08509718H0006 à La Gaubretière pour 1 025 m² de locaux, 1 Rue Du Drillais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 08509718H0006
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2018 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509718H0006 porte sur un projet situé 1 Rue Du Drillais. Le projet est porté par CC DU PAYS DE MORTAGNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2832, A2836, A2837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 852 m² | 173 m² | 1 802 m² | 173 m² | -950 m² | 1 025 m² |
| Total | 1 975 m² | 852 m² | 173 m² | 1 802 m² | 173 m² | -950 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 975 m² | 852 m² | 173 m² | 1 802 m² | 173 m² | -950 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 852 m² | 173 m² | 1 802 m² | 173 m² | -950 m² | 1 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500662
- SIRET
- 24850066200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509718H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |