Permis d'aménager n° 08530222H0004 à Chanverrie pour un terrain de 34 803 m², Route Departementale 72 -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 08530222H0004
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530222H0004 a été délivré le 16 mars 2023 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale 72 -. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE MORTAGNE.
L'opération concerne un terrain de 34 803 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC109, ZC12, ZC132. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500662
- SIRET
- 24850066200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530222H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |