2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Arnac-Pompadour.
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 19210 à Lubersac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR compte 6 autorisations recensées sur la période 10/03/2020 - 22/04/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/03/2020 - 22/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Arnac-Pompadour. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Av Du Saupiquet, Arnac-Pompadour (19230) | PC Locaux | AE386 | 2 033 m² | 631 m² | 2021/11/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 20/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Lubersac. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Rougerie, Lubersac (19210) | PA | AX33, AX34 | — | 2022/10/20 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
