CC DU PAYS DE LAFRANCAISE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
CC DU PAYS DE LAFRANCAISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lafrançaise.
Profil et organisation
CC DU PAYS DE LAFRANCAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82130 à LAFRANCAISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
CC DU PAYS DE LAFRANCAISE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/02/2018 - 18/08/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE LAFRANCAISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
4 autorisations sur la période 22/02/2018 - 18/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Lafrançaise.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE LAFRANCAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Ch Du Petit Prince, Labastide-du-Temple (82100) | PC Locaux | AB330 | 1 746 m² | 98 m² | 2025/08/18 |
| Route De Montech, Meauzac (82290) | PC Locaux | B1958, B1770 | 1 210 m² | 558 m² | 2024/11/19 |
| Vallee Des Loisirs, Lafrançaise (82130) | PC Locaux | AP480 | 232 963 m² | 790 m² | 2020/07/16 |
| Gimelet Ouest, Lafrançaise (82130) | PC Locaux | BM316, BM55 | 6 531 m² | 519 m² | 2018/02/22 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.